Conditions générales de vente

Inscription & validation

Séance Découverte

Pour les nouveaux élèves en cours de chant, une Séance Découverte offerte de 1 h 30 est proposée avant l’inscription définitive. Elle permet de faire connaissance, d’échanger sur le parcours, les objectifs et les éventuelles appréhensions, puis de commencer l’exploration vocale.

Validation de l’inscription

Une place ou un créneau est confirmé après validation par l’Académie, retour des documents requis et réception du premier règlement prévu. Le téléchargement ou l’envoi d’une fiche depuis ce site ne vaut pas, à lui seul, confirmation de l’inscription.

Cours de chant & carnets

Abonnements annuels

Les abonnements hebdomadaires et bimensuels correspondent à un engagement annuel. L’échelonnement du règlement est une facilité de paiement et ne constitue pas une succession de contrats mensuels indépendants.

Carnets de cours

• Carnet 5 cours : 205 €, valable 2 mois.
• Carnet 10 cours : 390 €, valable 4 mois.
• Carnet 20 cours : 760 €, valable 4 mois, à raison de 2 cours par semaine.

Le carnet de 5 cours est réglable en une fois. Les carnets de 10 et 20 cours sont réglables en une fois ou en trois mensualités consécutives, dont le montant est calculé proportionnellement au prix initial du carnet choisi.

Les séances non utilisées après la période de validité sont perdues, sauf accord écrit exceptionnel ou disposition légale contraire.

Pack Scène

Le Pack Scène est une option complémentaire compatible avec les abonnements de chant. Son tarif est de 250 € pour la saison, soit 25 € par mois de septembre à juin.

Il comprend les rendez-vous scéniques prévus dans la saison, notamment les répétitions et scènes de décembre, la pratique scénique de février, les répétitions générales et les galas finaux de juin 2027, selon le calendrier communiqué.

Tarifs & modalités de règlement

Les Prestations sont réglées par virement bancaire, sauf modalité différente expressément proposée par l’Académie. Les coordonnées bancaires sont communiquées avec les documents d’inscription ou le devis.

• Nouveaux élèves : règlement en 1 fois, 3 fois ou au maximum sur 10 mois, de septembre à juin.
• Anciens élèves : règlement en 1 fois, 3 fois ou sur 12 mensualités lissées, de septembre à août.
• Carnet de 5 cours : règlement en 1 fois.
• Carnets de 10 et 20 cours : règlement en 1 fois ou en 3 mensualités consécutives, calculées proportionnellement au prix initial du carnet choisi.

Lorsqu’un échéancier est prévu, les règlements sont attendus entre le 1er et le 5 du mois concerné. Le virement automatique est recommandé.

Engagement, arrêt anticipé & avoirs

Sous réserve des droits légaux de rétractation lorsqu’ils s’appliquent, toute souscription à un abonnement, carnet, stage ou autre Prestation constitue un engagement ferme. En cas d’arrêt anticipé à l’initiative de l’élève, les sommes déjà versées restent acquises à l’Académie, hors cas prévus par la loi.

Lorsque l’Académie l’accepte, les séances ou montants restant à exécuter peuvent être transformés en avoir. Cet avoir peut être utilisé pour les Prestations de l’Académie ; il est valable 12 mois à compter de la date d’arrêt effectif et n’est pas remboursable en numéraire, sauf accord écrit ou disposition légale contraire. Avec accord préalable, il peut être cédé à une autre personne lorsque la nature de la Prestation le permet.

Annulation ou report de séance

Toute annulation ou demande de report d’un cours individuel doit être signalée au minimum 48 heures à l’avance. À défaut, la séance est considérée comme due et décomptée. Des exceptions peuvent être examinées en cas de maladie justifiée ou de force majeure. Les Broadway Workshops et Mini-Workshops relèvent de leurs conditions spécifiques ci-dessous.

Calendrier & assiduité

Les cours suivent la période pédagogique communiquée pour la saison. Il n’y a pas de cours durant les vacances scolaires, sauf rattrapages ou créneaux spécifiques proposés par l’Académie. Des créneaux d’été peuvent être proposés en complément. L’élève s’engage à respecter les horaires, consignes de travail, règles de sécurité et conditions d’accès aux lieux d’activité.

Force majeure & modification d’organisation

En cas de force majeure ou d’empêchement grave affectant l’organisation d’une Prestation, l’Académie peut proposer, lorsque cela est pertinent, un report, une adaptation, un changement de lieu, une solution à distance ou toute autre solution raisonnable permettant la continuité de la Prestation.

Facturation & documents

Une facture peut être remise sur demande. La fiche élève et les annexes applicables doivent être complétées et retournées dans le délai communiqué par l’Académie.

Image & données personnelles

Le droit à l’image fait l’objet d’une autorisation distincte. Les données personnelles sont utilisées pour la gestion administrative, pédagogique, comptable et organisationnelle des Prestations, dans les conditions précisées par la Politique de confidentialité.

Droit de rétractation

Pour les contrats de prestation de services conclus à distance ou hors établissement et ne relevant pas d’une exception légale, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Si le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il peut être tenu de régler la part du service déjà fournie. Lorsque la prestation a été pleinement exécutée dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation peut être perdu.

Les activités de loisirs fournies à une date ou période déterminée, notamment les Broadway Workshops et Mini-Workshops, relèvent de l’exception prévue à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation : le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à ces inscriptions.

Réclamations & médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à l’Académie Virtuose par écrit à directrice@academievirtuose.comafin de rechercher une solution amiable.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables.